Comprendre et préparer son contrôle CNIL

Information sur la formation

Référence interne de la formation : VIREG4

I. Le Responsable de traitement et la CNIL

A/ Comprendre la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Composition de la CNIL
Pouvoirs de la CNIL

B/ Les obligations du Responsable de traitement vis-à-vis de la CNIL
Le Responsable de traitement
Les interactions du Responsable de traitement avec la CNIL

C/ Gérer les notifications à la CNIL et incidents relatifs aux données personnelles
L’obligation de notification du responsable de traitement
Le registre des notifications et incidents


II. Le contrôle de la CNIL

A/ L’initiative et la forme du contrôle
Qui la CNIL peut-elle contrôler ?
Comment la CNIL décide-t-elle de réaliser un contrôle ?
Quelle forme peut prendre le contrôle ?
Qui réalise le contrôle de la CNIL ?

B/ Le contrôle CNIL en pratique
Avant un contrôle
Pendant un contrôle
Après un contrôle

C/ L’opposition au contrôle de la CNIL
Le délit d’entrave au contrôle de la CNIL
Le secret opposable aux agents de la CNIL

D/ Mise en situation et simulation de contrôle de la CNIL

Clients visés :

Toute structure et tout service concerné par les données personnelles

Mots-clés en rapport avec la formation :

Nancy Metz Strasbourg Paris Luxembourg RGPD juridique règlementaire CNIL conformité traitement conservation obligation controle registre droits donnees personnelles