Les fondamentaux du RGPD au sein des collectivités territoriales

Information sur la formation

Référence interne de la formation : VIREG5

I/ Les principes du RGPD appliqués aux collectivités

A/ Contexte et définitions du RGPD
Le RGPD : Avant / Après
Le principe de conformité
Le renforcement des droits des personnes
Définitions des données personnelles et des acteurs du RGPD au sein de la collectivité

B/ Quel impact pour les collectivités ?
Les collectivités : un “acteur comme les autres” dans l’application du RGPD
La désignation obligatoire d’un DPO
Encouragement des collectivités à mutualiser leurs moyens au niveau des intercommunalités ou régions
La responsabilité du RGPD au sein de la collectivité

C/ La procédure de contrôle et les sanctions



II. Décliner le RGPD au sein de sa collectivité

A/ La gouvernance du RGPD au sein de la collectivité

B/ La phase d’identification
Identification de la maturité de la collectivité au RGPD et des objectifs à atteindre
Identification des traitements de données personnelles réalisés par la collectivité
Identification des principaux risques (cartographie)

C/ La phase de pilotage opérationnel
Principales mesures juridiques
Principales mesures techniques

D/ La phase de diffusion des bonnes pratiques auprès des agents

E/ La phase de pilotage stratégique : L’interaction du DPO avec le DGS et les élus

Clients visés :

Toute structure et tout service concerné par les données personnelles

Mots-clés en rapport avec la formation :

Nancy Metz Strasbourg Paris Luxembourg RGPD juridique règlementaire CNIL conformité traitement conservation obligation registre droits donnees personnelles collectivite DPO