Service RH : Maitrisez les règles juridiques des nouvelles technologies

Information sur la formation

Référence interne de la formation : VIREG6

La complexification des différentes règles de droit social, cumulées au nouveau cadre de protection des données personnelles (notamment depuis l’entrée en vigueur du RGPD) font peser un nouveau risque sur toute organisation RH souhaitant se moderniser et gagner en efficacité.

L’objet de la formation est d’appréhender, de comprendre et pouvoir mieux maîtriser la jonction entre ces deux domaines et abordera la protection des données personnelles des collaborateurs sous deux angles :
-la maîtrise du risque numérique de son organisation (à travers notamment la cybersurveillance) ;
-le cadre général des nouvelles technologies dans le monde du travail (y compris pour les relations et processus à mettre en place en collaboration avec son CSE).

En mettant les services RH au cœur de cette formation, les connaissances acquises renforceront votre état de conformité (aux règles de protection des données) tout en renforçant votre maîtrise d’un environnement toujours plus complexe.




I. Cybersurveillance au travail

A/ Le cadre juridique de la cybersurveillance des salariés
Contrôle des outils informatiques et de communication
Protection des données personnelles des salariés
Usages de la vidéosurveillance au travail
Usages des badges au travail
Usages de la biométrie au travail

B/ Outils juridiques pour encadrer la cybersurveillance au travail
Le règlement intérieur et la charte informatique
Le contrat de travail
La PGSSI


II. L’encadrement et les processus des nouvelles technologies au travail

A/ Processus à respecter lors de l’usage d’une nouvelle technologie ayant des incidences sur les conditions de travail

B/ Gérer les relations avec le Comité Social et Économique (CSE) suite à un nouvel usage d’une nouvelle technologie

C/ Cadre juridique du télétravail
Distinction entre TOAD (Travail Occasionnel A Domicile) et Télétravail
Le recours au télétravail
L’encadrement du télétravail

D/ Cadre juridique du droit à la déconnexion

Clients visés :

Toute structure et tout service concerné par les données personnelles, notamment les départements RH

Mots-clés en rapport avec la formation :

Nancy Metz Strasbourg Paris Luxembourg RGPD juridique règlementaire CNIL conformité traitement conservation obligation registre droits donnees personnelles teletravail technologie CSE RH